Rachat de son prêt et financement de la soulte

Lorsqu’on mentionne le mot « soulte », il est difficile de savoir de quoi il s’agit exactement si l’on n’a jamais vécu un divorce ou une séparation. Il s’agit en effet d’un terme juridique généralement utilisé dans le jargon banquier. Nous vous aidons à comprendre le financement de la soulte pour mieux faire face aux imprévus de la vie de couple.

Le rachat de soulte : qu’est-ce que c’est ?

Il arrive que des membres d’une famille possèdent le même bien, acquis, soit par héritage, soit suite à un achat en commun. Le cas échéant, les personnes concernées ont chacune une quote-part sur le bien qui les unit. La quote-part (établie en fonction d’un pourcentage) est généralement répartie selon l’arrangement entre les indivisaires (les possesseurs du bien) s’il s’agit d’un achat en commun et selon les indications fournies par le testament du défunt s’il s’agit d’un héritage.

Parmi les indivisaires, chaque individu peut décider de racheter la part des autres pour devenir seul propriétaire du bien commun. Dans tous les cas, le contractant qui désire mener cette démarche doit débourser une somme d’argent pouvant combler la valeur de la quote-part revenant aux autres. Le terme utilisé pour désigner ce type d’opération est « la soulte ». En bref, on peut définir le financement de la soulte comme une opération consistante à verser de l’argent à un tiers pour s’approprier un bien que l’on a en commun avec celui-ci.

Dans quels cas la soulte peut-elle intervenir ?

Le rachat de soulte peut intervenir dans une diversité de cas selon le profil ou le statut social des indivis.

En entreprise

Lorsqu’une entreprise déclare ses employés au régime général des retraites et que ces derniers étaient assujettis à un régime plutôt spécifique au sein de celle-ci, elle doit prévoir une soulte pour combler les différentes dépenses qui se profilent à l’horizon pour les salariés concernés. Dans le lot des entreprises ayant connu cet état de choses on peut citer l’EDF, la poste…

Dans le cas d’un divorce

La mention du terme soulte est beaucoup plus fréquente dans le cas des divorces. En effet, étant donné que les couples sont généralement enclins à posséder des biens communs, il peut arriver que l’un ait envie de devenir propriétaire d’un objet ou d’une maison acheter à deux. Il doit donc verser une soulte à son conjoint et vice versa. Pour déterminer la somme à débourser s’il s’agit d’un immobilier par exemple, on soustrait sa valeur du solde du prêt bancaire qui a servi à son achat et on divise le résultat par 2.

Comment se finance la soulte ?

Le financement de la soulte peut se faire de différentes manières selon les éléments qui entourent le bien en question. En premier lieu, si la maison ou l’objet n’est lié à aucune dette, le notaire peut considérer la soulte comme une vente ordinaire.
Par contre, s’il reste un capital dû, l’indivis qui souhaite garder la maison doit contracter un prêt pour payer la banque en y complétant la soulte au cas où elle serait due. De ce fait, le ou les autres indivisaires n’auront plus affaire au crédit qui a permis l’acquisition de ladite maison.

Il faut toutefois rappeler que cette opération peut présenter un désavantage économique pour celui qui achète. Il aura du mal à souscrire à un autre emprunt en plus d’être contraint à accepter un taux d’endettement élevé. Néanmoins, il existe des banques qui refinancent la soulte avec tous les frais qui l’entourent tout en allongeant la durée de remboursement au contractant. Elle peut atteindre 30 ans avec un taux de 40 %.