L’actu du crédit

Le Girardin industriel

LE GIRARDIN INDUSTRIEL En 2003 l’état met en place le dispositif de défiscalisation par investissement dans les DOM TOM afin d’encourager les entrepreneurs à investir et ainsi dynamiser le secteur d’Outre-Mer. LE FONCTIONNEMENT (ONE SHOT) L’entreprise se situant dans le secteur d’Outre -Mer loue le matériel neuf pendant 5 ans minimum et possède le matériel […]

Dossier de financement réalisé en 3 phases

L’IMMOBILIER Le prélèvement à la source : Réduction Pinel Dès le mois de janvier de l’année N, le contribuable paiera l’impôt sur les revenus de cette même année N selon un taux de prélèvement calculé sur les revenus de l’année N-2 de janvier à septembre puis N-1 de septembre à janvier. Les réductions et crédits […]

Le monument historique

LES DÉFINITIONS Un bien dit « classé Monument Historique » est un bien qui a un niveau d’intérêt national contrairement a un bien « inscrit au titre des Monuments Historiques » qui a un niveau d’intérêt que régional. LES CONSÉQUENCES Pour toute transformation sur le bâtiment ou l’objet qui est classé ou inscrit, les propriétaires […]

L’assurance du prêt

LES DÉFINITIONS Être bien assuré, c’est être bien informé Il existe plusieurs formules d’assurance pour couvrir les risques de maladie ou d’accident pendant la période durant laquelle vous devez rembourser votre prêt. L’ITT : (Indemnité Temporaire de Travail) La formule souvent rencontrée est un remboursement de la mensualité due à la banque en fonction de […]

La Qualité d’Intermédiaire et sa Responsabilité

fiscal fondé sur le caractère non déductible de certains de ces travaux. Ils ont assigné cet intermédiaire spécialisé en responsabilité. La faute de l’intermédiaire Bien qu’il ait été mandaté par le promoteur, la Cour considère que l’intermédiaire spécialisé a commis une faute délictuelle à leur égard en n’attirant pas leur attention sur la non-déductibilité de […]

Les prêts professionnels

Généralement les prêts professionnels sont octroyés sur des durées beaucoup plus courtes et avec des taux supérieurs aux crédits immobiliers mais inférieurs aux crédits à la consommation.Exemple : 3 ans pour un prêt de trésorerie, 5 ans pour un véhicule, 7 ans pour le rachat de parts sociales et 7 à 10 ans pour les […]

Les Méthodes d’Expertise en Evaluation Immobilière

La méthode « sol et construction » Cette ancienne méthode est peu souvent employée dans le notariat. Elle consiste à apprécier séparément les deux composantes de l’immeuble : le terrain, d’une part, et les bâtiments d’autre part. Elles peuvent s’apparenter soit à des méthodes comparatives, soit à des méthodes par le coût de remplacement. La […]

L’évaluation du reste à vivre en cas de surendettement

La commission détermine tout d’abord le montant minimum à laisser à la disposition du surendetté pour qu’il puisse faire face à ses dépenses inévitables. « À noter : le montant des dépenses du budget vie courante ne peut en aucun cas être inférieur au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). » Si le […]

Actions : Nominatif ou porteur ?

En tant qu’actionnaire individuel, vous avez le choix pour conserver vos actions : soit auprès de la société cotée (le nominatif pur), soit auprès d’un intermédiaire financier (le nominatif administré ou au porteur). Au nominatif : pour être plus proche de la société cotée En devenant un actionnaire au nominatif, vous n’êtes plus un investisseur […]

Vente aux enchères

Lors de l’audience d’adjudication, toute enchère est portée par un avocat qui intervient au nom du potentiel acquéreur. La dernière enchère emporte l’adjudication. Toute personne peut faire une surenchère dans les 10 jours suivant l’audience d’adjudication, par l’intermédiaire d’un avocat. Cette surenchère est au minimum égale à 10% du prix principal de la vente, et […]