L’actu du crédit

L’assurance du prêt

Être bien informé pour être bien assuré Les Définitions: Être bien assuré, c’est être bien informé. Il existe plusieurs formules d’assurance pour couvrir les risques de maladie ou d’accident pendant la période durant laquelle vous devez rembourser votre prêt. ITT : (Indemnité Temporaire de Travail) La formule souvent rencontrée est un remboursement de la mensualité […]

Changer d’assurance de prêt

les différentes lois liées à la protection de l’emprunteur: Loi Murcef : 2001 la loi interdit aux banques de vendre du crédit et de l’assurance sur une même offre. Loi Lagarde : 2008 Christine Lagarde inscrit dans la loi la possibilité aux emprunteurs de choisir leur assurance. Loi Hamon : 2014 Possibilité de résilier son […]

La Qualité d’Intermédiaire et sa Responsabilité

fiscal fondé sur le caractère non déductible de certains de ces travaux. Ils ont assigné cet intermédiaire spécialisé en responsabilité. La faute de l’intermédiaire Bien qu’il ait été mandaté par le promoteur, la Cour considère que l’intermédiaire spécialisé a commis une faute délictuelle à leur égard en n’attirant pas leur attention sur la non-déductibilité de […]

Les prêts professionnels

Généralement les prêts professionnels sont octroyés sur des durées beaucoup plus courtes et avec des taux supérieurs aux crédits immobiliers mais inférieurs aux crédits à la consommation.Exemple : 3 ans pour un prêt de trésorerie, 5 ans pour un véhicule, 7 ans pour le rachat de parts sociales et 7 à 10 ans pour les […]

Les Méthodes d’Expertise en Evaluation Immobilière

La méthode « sol et construction » Cette ancienne méthode est peu souvent employée dans le notariat. Elle consiste à apprécier séparément les deux composantes de l’immeuble : le terrain, d’une part, et les bâtiments d’autre part. Elles peuvent s’apparenter soit à des méthodes comparatives, soit à des méthodes par le coût de remplacement. La […]

L’évaluation du reste à vivre en cas de surendettement

La commission détermine tout d’abord le montant minimum à laisser à la disposition du surendetté pour qu’il puisse faire face à ses dépenses inévitables. « À noter : le montant des dépenses du budget vie courante ne peut en aucun cas être inférieur au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). » Si le […]

Actions : Nominatif ou porteur ?

En tant qu’actionnaire individuel, vous avez le choix pour conserver vos actions : soit auprès de la société cotée (le nominatif pur), soit auprès d’un intermédiaire financier (le nominatif administré ou au porteur). Au nominatif : pour être plus proche de la société cotée En devenant un actionnaire au nominatif, vous n’êtes plus un investisseur […]

Vente aux enchères

Lors de l’audience d’adjudication, toute enchère est portée par un avocat qui intervient au nom du potentiel acquéreur. La dernière enchère emporte l’adjudication. Toute personne peut faire une surenchère dans les 10 jours suivant l’audience d’adjudication, par l’intermédiaire d’un avocat. Cette surenchère est au minimum égale à 10% du prix principal de la vente, et […]

Le régime Pinel permet une réduction d’impôt

Le régime Pinel permet une réduction d’impôt : Dont l’assiette se compose du prix d’acquisition du bien ainsi que des frais y afférents, augmenté du coût des travaux de réhabilitation et/ou de transformation éligibles, Dont le taux (12 ou 18%, pouvant être porté à 21%) varie selon la durée d’engagement de location choisie (6 ou […]

Danske Bank fait l’objet d’une enquête pour blanchiment d’argent

COPENHAGUE (Reuters) – Le parquet danois a annoncé le lancement d’une enquête criminelle visant Danske Bank à la suite d’accusations selon lesquelles la première banque du pays s’est rendue coupable de blanchiment d’argent via sa filiale estonienne. L’enquête porte sur des transactions représentant des milliards de couronnes, précise dans un communiqué le procureur général pour […]