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La Qualité d’Intermédiaire et sa Responsabilité

fiscal fondé sur le caractère non déductible de certains de ces travaux. Ils ont assigné cet intermédiaire spécialisé en responsabilité.

La faute de l’intermédiaire

Bien qu’il ait été mandaté par le promoteur, la Cour considère que l’intermédiaire spécialisé a commis une faute délictuelle à leur égard en n’attirant pas leur attention sur la non-déductibilité de la majorité des travaux prévus par le programme.