Le monument historique
LES DÉFINITIONS Un bien dit « classé Monument Historique » est un bien qui a un niveau d’intérêt national contrairement a un bien « inscrit au titre des Monuments Historiques » qui a un niveau d’intérêt que régional. LES CONSÉQUENCES Pour toute transformation sur le bâtiment ou l’objet qui est classé ou inscrit, les propriétaires […]
Les Méthodes d’Expertise en Evaluation Immobilière
La méthode « sol et construction » Cette ancienne méthode est peu souvent employée dans le notariat. Elle consiste à apprécier séparément les deux composantes de l’immeuble : le terrain, d’une part, et les bâtiments d’autre part. Elles peuvent s’apparenter soit à des méthodes comparatives, soit à des méthodes par le coût de remplacement. La […]
Vente aux enchères
Lors de l’audience d’adjudication, toute enchère est portée par un avocat qui intervient au nom du potentiel acquéreur. La dernière enchère emporte l’adjudication. Toute personne peut faire une surenchère dans les 10 jours suivant l’audience d’adjudication, par l’intermédiaire d’un avocat. Cette surenchère est au minimum égale à 10% du prix principal de la vente, et […]
Création de la première agence immobilière
1818 — John Arthur pose la pierre de la première agence immobilière à Paris. Elle connaîtra un immense succès durant les XIXe et XXe siècles. 1884 — Création du 1er Grand journal officiel des locations et de la vente par William Henry Tiffen 1946 — Lancement de la FNAIM 1950 — Création de « Tiffen […]
L’agent Immobilier, un métier en pleine mutation
Selon Se Loger (www.seloger.com/), l’agent n’ira plus à la chasse aux mandats mais ira à la pêche car c’est le principe même de l’inbound marketing, qui consiste à faire venir des clients à soi plutôt que d’aller les chercher au forceps. Grace à la puissance du big data, de l’open data et des statistiques, il […]
Copropriété et Installation de Caméras de Surveillance dans les Parties Communes
Si cette installation est réalisée dans les parties communes d’une copropriété, il appartient au syndic de faire voter, à la majorité absolue, voire à la majorité simple lors d’un second vote, cette décision. La caméra ne peut alors filmer que les parties communes de la copropriété (couloirs, parking, ascenseur…) à l’exclusion de la voie publique […]
SCI ou PAS ?
Le principe de la SCI : Acheter à plusieurs dans le cadre juridique d’une société. Lorsque le choix de mettre en place une SCI pour acquérir un bien immobilier, celle-ci devient propriétaire du bien. Le plus souvent, la SCI emprunte afin de réunir les fonds nécessaires à l’opération. Ce sont les statuts de la SCI […]
Le Droit de Passage
Il est automatique lorsqu’une propriété est enclavée. Cela peut être le cas par exemple si vous êtes obligé de passer par le terrain du voisin pour accéder à votre maison qui n’est pas desservie par la voie publique. Le propriétaire du terrain enclavé (le fonds dominant) a alors le droit de passer sur le terrain […]
Le photovoltaïque
Aujourd’hui n’importe qui, personne physique ou personne morale, peut devenir producteur d’électricité et injecter dans le réseau tout ou une partie de sa production. Celle-ci peut, sur simple demande, être achetée par EDF Obligation d’achat, les « entreprises locales de distribution » d’électricité ou un autre acheteur agréé à un tarif d’achat déterminé par l’État. […]
Le ravalement des façades
Peut être imposé tous les dix ans minimums par le maire concernant les maçonneries, les éléments de fermeture, les modénatures et autres éléments (type garde-corps etc.). La réalisation de ces travaux peut justifier l’octroi d’aides provenant de l’ANAH (www.anah.fr/) ou bien des collectivités locales au profit du propriétaire occupant ou du bailleur. Conformément aux dispositions […]