Peut être imposé tous les dix ans minimums par le maire concernant les maçonneries, les éléments de fermeture, les modénatures et autres éléments (type garde-corps etc.).
La réalisation de ces travaux peut justifier l’octroi d’aides provenant de l’ANAH (www.anah.fr/) ou bien des collectivités locales au profit du propriétaire occupant ou du bailleur.
Conformément aux dispositions des articles L. 132-1 et s. du code de la construction et de l’habitation (CCH), le maire peut enjoindre le propriétaire d’un immeuble à faire des travaux de ravalement au minimum tous les dix ans. Cette injonction est valable :
- à Paris ou sur le territoire de toute autre commune désignée par arrêté préfectoral,
- en l’absence de cet arrêté.
L’injonction du Maire est illégale (TA Rennes, 3 avril 1986) :
- l’arrêté d’injonction du maire doit être motivée. L’injonction offre au Maire la faculté en dernier ressort de faire exécuter d’office les travaux aux frais du propriétaire concerné.