Le régime Pinel permet une réduction d’impôt
Le régime Pinel permet une réduction d’impôt : Dont l’assiette se compose du prix d’acquisition du bien ainsi que des frais y afférents, augmenté du coût des travaux de réhabilitation et/ou de transformation éligibles, Dont le taux (12 ou 18%, pouvant être porté à 21%) varie selon la durée d’engagement de location choisie (6 ou […]
Danske Bank fait l’objet d’une enquête pour blanchiment d’argent
COPENHAGUE (Reuters) – Le parquet danois a annoncé le lancement d’une enquête criminelle visant Danske Bank à la suite d’accusations selon lesquelles la première banque du pays s’est rendue coupable de blanchiment d’argent via sa filiale estonienne. L’enquête porte sur des transactions représentant des milliards de couronnes, précise dans un communiqué le procureur général pour […]
Création de la première agence immobilière
1818 — John Arthur pose la pierre de la première agence immobilière à Paris. Elle connaîtra un immense succès durant les XIXe et XXe siècles. 1884 — Création du 1er Grand journal officiel des locations et de la vente par William Henry Tiffen 1946 — Lancement de la FNAIM 1950 — Création de « Tiffen […]
Hypothèque ou Caution ?
Dans l’immense majorité des cas les clients n’ont pas le choix. « C’est la banque qui préfère le cautionnement » car c’est le meilleur système de délégation du risque. En cas de problème, l’organisme de caution se débrouille pour recouvrer la dette. Les banques ont en outre la main sur ces organismes de cautionnement.Il s’agit […]
Revente d’un bien ayant ouvert droit à l’avantage fiscal « Monument Historique »
2014 modification de la durée de détention d’un bien acheté en MH dont les travaux ont été imputés sur le revenu global au-delà de ce qui est autorisé en déficit foncier (10 700€) doit être détenu au minimum 15 ans. Cette obligation de détention n’est pas liée à celle de la location mais attention si […]
Assurance-emprunteur dès 2019
Les ménages qui souhaitent acheter un bien immobilier l’an prochain vont devoir débourser un peu plus. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’appliquera à partir de l’an prochain à l’ensemble de l’assurance payée par les emprunteurs lors de l’achat d’un bien immobilier, a indiqué Bercy, confirmant une information du journal Les Échos. Cette […]
L’agent Immobilier, un métier en pleine mutation
Selon Se Loger (www.seloger.com/), l’agent n’ira plus à la chasse aux mandats mais ira à la pêche car c’est le principe même de l’inbound marketing, qui consiste à faire venir des clients à soi plutôt que d’aller les chercher au forceps. Grace à la puissance du big data, de l’open data et des statistiques, il […]
La Faculté de Rachat du Réméré
Cette faculté de réméré fut introduite dans le code civil napoléonien le 16 mars 1804 mais elle est mentionnée dans des actes notariés bien antérieurs. Son utilisation la plus célèbre restera certainement la vente à réméré du futur « général Dumas » (par son propre père qui le rachètera ensuite), héros de la révolution et […]
Responsable ou pas de l’utilisation frauduleuse de votre CB ?
Le système bancaire est présumé responsable. Depuis une décision de la cour de Cassation, le 12 mai 2017, « quel que soit votre comportement, et même si vous avez tardé à informer votre banque » d’une opération frauduleuse, la banque doit vous rembourser l’ensemble des dépenses faites par les fraudeurs, explique Roland Perez, juriste et […]
Copropriété et Installation de Caméras de Surveillance dans les Parties Communes
Si cette installation est réalisée dans les parties communes d’une copropriété, il appartient au syndic de faire voter, à la majorité absolue, voire à la majorité simple lors d’un second vote, cette décision. La caméra ne peut alors filmer que les parties communes de la copropriété (couloirs, parking, ascenseur…) à l’exclusion de la voie publique […]