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Revente d’un bien ayant ouvert droit à l’avantage fiscal « Monument Historique »

2014 modification de la durée de détention d’un bien acheté en MH dont les travaux ont été imputés sur le revenu global au-delà de ce qui est autorisé en déficit foncier (10 700€) doit être détenu au minimum 15 ans.

Cette obligation de détention n’est pas liée à celle de la location mais attention si des déficits ont été imputés il faut comme pour les biens détenus en droit commun avoir loué son bien les 3 années suivant l’imputation. La revente du bien avant quinze ans entraine la réintégration des montants imputés sur le revenu global au-delà des conditions de droit commun à compter de 2009.