Dans l’immense majorité des cas les clients n’ont pas le choix. « C’est la banque qui préfère le cautionnement » car c’est le meilleur système de délégation du risque. En cas de problème, l’organisme de caution se débrouille pour recouvrer la dette.
Les banques ont en outre la main sur ces organismes de cautionnement.
Il s’agit souvent d’une filiale interne au groupe bancaire (Camca au Crédit Agricole, CEGC pour Caisse d’Epargne et Banque Populaire, etc.), soit de Crédit Logement, un organisme détenu par l’ensemble des grandes banques françaises.
Des risques quasi équivalents en cas de mise en recouvrement :
Les notaires mettent logiquement en avant les bienfaits de l’hypothèque. Sur le site du CSN, le notariat décrit un scénario « extrêmement onéreux pour l’emprunteur » en cas de défaillance dans le cadre de la caution l’organisme de caution va prendre en charge les premiers impayés, puis procèdera à une inscription hypothèque judiciaire aux frais de l’emprunteur ».
Bref, en cas d’impayés, la finalité est la même pour l’emprunteur.
Une hypothèque judiciaire conservatoire
Permet à un créancier d’obtenir une garantie d’être remboursé par son débiteur lorsqu’il existe un risque d’insolvabilité de celui-ci. Ainsi, s’il n’est pas remboursé à l’échéance, il pourra demander la saisie et la vente du bien immobilier. Le créancier qui demande l’hypothèque judiciaire conservatoire d’un ou plusieurs biens immobiliers de son débiteur doit justifier :
- Que le débiteur lui doive effectivement la somme d’argent évoquée et qu’un danger imminent de ne pas pouvoir récupérer cette somme d’argent existe.
- Le créancier doit d’abord demander au juge une inscription d’hypothèque sur un bien immobilier de son débiteur. L’inscription provisoire d’hypothèque est valable pendant 3 ans. Le créancier doit informer son débiteur de l’inscription provisoire de l’hypothèque.
- Ensuite, le créancier doit agir en justice pour obtenir un titre exécutoire dans le délai d’1 mois à partir de l’inscription provisoire de l’hypothèque. Enfin, le créancier doit inscrire définitivement l’hypothèque au service de publicité foncière, muni du titre exécutoire, dans un délai de 2 mois à partir de l’obtention du titre exécutoire.
Source impôt. Gouv