Les ménages qui souhaitent acheter un bien immobilier l’an prochain vont devoir débourser un peu plus. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’appliquera à partir de l’an prochain à l’ensemble de l’assurance payée par les emprunteurs lors de l’achat d’un bien immobilier, a indiqué Bercy, confirmant une information du journal Les Échos.
Cette taxe, d’un montant de 9%, s’appliquait jusqu’à présent uniquement à une partie de la prime d’assurance, à savoir celle concernant la perte d’emploi et le handicap. À partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès.
« Il s’agit d’une mesure de cohérence », qui permettra une « uniformité du mode de taxation » de l’assurance-emprunteur, a expliqué Bercy à l’AFP. Cette mesure devrait rapporter près de 100 millions d’euros aux finances publiques l’an prochain.