Vente en réméré
Introduction
La vente à réméré ou « la vente avec faculté de rachat » ou encore le réméré est une situation dans laquelle un propriétaire vend son bien pour avoir rapidement de l'argent, mais se réserve un droit de rachat dans le contrat de vente. Plus précisément, le réméré permet au vendeur de racheter son bien s’il arrive à restituer le prix de la vente et d’éventuels frais engagés. Il est défini par les articles 1659 à 1673 du Code civil français. Ainsi, ces lignes prévoient que dans la vente à réméré l’option de rachat dont dispose le vendeur est exclusive et irrévocable, mais dans un délai qui ne peut pas dépasser 5 ans.
Qui est concerné par la vente à réméré ?
La vente à réméré peut être pratiquée par tout type de personne, mais c’est un cadre de vente particulier. Dans les faits, la vente avec faculté de rachat est plus conseillée aux personnes se trouvant dans un besoin de financement urgent pour payer une dette ou régler une situation donnée. Si vous ne vous situez pas dans un pareil cas et que vous souhaitez quand même vendre votre bien, pensez aux autres types de vente. Vous avez le choix entre la vente aux enchères, la vente classique, l’échange de bien, etc. Si vous hésitez à choisir, songez à prendre conseil auprès d’un professionnel.
Pour ce qui nous concerne, le réméré est parfaitement adapté aux personnes qui n’ont plus de solutions de financement, qui ne peuvent plus obtenir un prêt bancaire, qui sont en situation de surendettement bancaire, ou les personnes fichées par la banque de France. Toute personne morale ou physique se retrouvant dans une de ces situations peut prétendre à la vente à réméré. Enfin, retenez que le réméré est une solution de dernier recours et ne s’adresse qu’aux personnes propriétaires.
Avantages de la vente à réméré
Il existe des avantages dans la vente à réméré, mais ils ne sont pas nombreux. Les experts s’accordent pour dire que c’est une formule de vente qui profite en tout point au vendeur. Dans un premier temps, la cession de son bien dans une telle condition lui permet d’avoir une rentrée d’argent très rapidement alors qu’il est fiché au niveau des institutions de crédit. Ensuite, le vendeur ne cède pas son bien immédiatement après la vente. Dans le cas de la vente à réméré d’une maison par exemple, il y a une clause d’occupation précaire dans le contrat, moyennant un paiement mensuel.
Pour finir, le plus grand avantage du réméré reste la possibilité offerte au vendeur de racheter ou de vendre son bien dans un délai de cinq ans au plus.
Procédure d’une vente à réméré
En toute chose, vous devez d'abord évaluer votre situation avant de vendre votre bien à réméré. Il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste des ventes pour vous aider à parcourir tous les cas de cession et voir si d’autres solutions sont envisageables. Après ça, s’il convient finalement du réméré avec vous, vous serez amené à établir le contrat de vente. Ce dernier comprendra : la durée du contrat (généralement comprise en 6 mois et 5 ans) ; le prix initial de la vente (fixé par l’acheteur en tenant compte des risques du réméré et des dettes du vendeur) ; le prix de rachat ; et le montant des indemnités de logement et des autres charges. Après la vente, le vendeur devient le locataire du logement pendant la durée du contrat et paie une indemnité de location.
Jacqueline a perdu son conjoint il y a 2 ans.
Les dettes s’accumulent provenant de son mari. Etrepreneur de bâtiment il a Malheureusement laissé des dettes concernant des prêts personnels dont il était caution auprés des banques + les frais de succession non provisionnés + des emprunts en cours non assurés..!
Plus une seule banque ne veut prêter...
Jacqueline possède une résidence principale ainsi que 3 biens locatifs.
Les dettes cumulées ne sont pas rachetables ni refinancables du fait du taux d’endettement et parce qu’un huissier a été par voie de justice mandaté pour recouvrir les dettes.
Dans ce cas, Jacqueline n’a malheureusement pas d’autres solutions que de vendre un bien pour enfin liquider ce passif.
Or, vendre un bien dans la précipitation n’est pas la meilleure solution et laisser son bien être saisi et vendu à la chandelle encore moins...
Jacqueline a accepté de vendre 1 bien locatif avec la possibilité de :
- Racheter son bien au prix déterminé d’avance si elle retrouve la possibilité de financement.
- Continuer à percevoir les loyers de ce bien pendant 5 ans maximum (durée négociée avec l’acheteur).
- Revendre le bien avec le temps dans de meilleures conditions et ainsi bénéficier de la différence entre le montant du rachat.
Dans cette configuration Jacqueline a soldé l’ensemble des dettes et surtout ne s’est pas retrouvée coincée par le temps.
Et ainsi Jacqueline a pu revendre le bien dans de bien meilleures conditions.