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Le Droit de Retour et la Clause de Remploi

Donner c’est donner, mais il y a des exceptions lorsque dans une convention de donation, les parents se sont réservé le droit de récupérer le bien qu’ils ont donné à leur enfant disparu même si celui-ci a des héritiers.

Cette clause est souvent accompagnée d’une clause de remploi qui permet de vendre un bien sans autorisation mais oblige à réinvestir le montant de la vente dans un nouveau bien.