Les étapes à respecter pour résilier son assurance à la date anniversaire :
- Trouver un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes ;
- Transmettre le nouveau contrat à sa banque ;
- Envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque accompagnée de la délégation de bénéfice, du certificat d’adhésion et des conditions générales de votre nouveau contrat ;
- Obtenir l’accord écrit de votre banque : celle-ci doit vous donner son accord sous 10J ouvrés et émettre un avenant à votre contrat de crédit (art L. 312-9 du Code de la consommation via Légifrance) ;
- Envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuel 2 mois au moins avant l’échéance annuelle de votre contrat assurance de prêt : celui-ci a 10J pour résilier votre contrat à compter de la date de réception de votre courrier (L 113-12-2 du Code des assurances).