- Lors d’une succession : Le terme « frais de notaire » est trompeur. Il recouvre la rémunération du notaire, mais aussi des frais ainsi que des taxes qu’il reverse au fisc. Ils comprennent ses émoluments, les sommes qu’il facture pour rémunérer son travail. Elles sont réglementées selon un barème national. Leur montant est soit fixe, soit proportionnel à la succession. Le notaire facture aussi des émoluments dits « de formalité et de copies », eux aussi précisément tarifés ;
- Les « débours » : ce sont les dépenses engagées pour les démarches nécessaires aux actes à établir (des frais de déplacement, par exemple). Elles vous sont refacturées ;
- Les taxes sont reversées au Trésor public. Avec un testament : 32,30€ TTC de frais de procès-verbal d’ouverture et de description et 32,30€ TTC de frais de garde au titre des émoluments du notaire, plus 125€ de droit d’enregistrement au fisc.
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